Mentions légales

1 – Informations légales

1.Le site www.sudvaldeloire.fr(ci-après désigné le « site»), est la propriété de l’EPIC Office de Tourisme Val de Cher Controis (nom commercial : Sud Val de Loire Tourisme) 60 rue Constant Ragot – 41110 Saint-Aignan

2. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis est responsable de l’édition et la gestion du site

3. L’EPIC – l’Office de Tourisme Val de Cher Controis dont le siège social est 60 rue Constant Ragot – 41110 Saint-Aignan – immatriculé sous le numéro SIRET 79785989900024 – téléphone : +33 (0)2 54 75 22 85 – adresse mél : (info@sudvaldeloire.fr) est l’éditeur du site (ci-après désigné l’Office de Tourisme Val de Cher Controis).

4. Le directeur de la publication du site est Madame Jennyfer Saulnier.

5. Le prestataire assurant le stockage direct et l’hébergement et permanent du site est l’agence web Raccourci dont le siège social est 18 boulevard Maréchal Lyautey 17000 la rochelle (site web- www.raccourci.fr).

 

2. Accès et contenu

6. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

7. L’accès au site est libre.

8. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

9. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.

10. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

11. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

12. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

13. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

14. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

15. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Politique de respect des données personnelles

16. Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment le Règlement Général de la Protection des Données du 25 mai 2018.

3.1 Quand traitons-nous des données ?

17. Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  • la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs et les clients de manière générale ;
  • la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
  • la gestion des comptes clients ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection commerciale et la personnalisation des offres ;
  • la gestion de l’espace avis des utilisateurs

18. Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site.

3.2    Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

19. Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services associés, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

20. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes

  • données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.)
  • données relatives aux moyens de paiement ;
  • données relatives au suivi de la relation commerciale ;
  • données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.) ;

21. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

 

3.3    Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

22. Selon les cas, l’Office de Tourisme Val de Cher Contois traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale ;
  • la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
  • la gestion des comptes clients ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection commerciale et la personnalisation des offres.

3.4    A qui sont-elles transmises ?

23. Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

  • selon le cas aux différents services de l’Office de Tourisme Val de Cher Controis (service Commercial, service Client ; service Qualité) ;

éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux (système d’informations touristiques, moteur de réservation, prestataire web, outil de suivi commercial, gestion de la relation client…)

24. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

3.5    Combien de temps les données sont-elles conservées ?

25. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 3.6    Quels sont vos droits ?

26.Conformément aux dispositions de la mise en application du Règlement Général pour la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

27.Vous disposez également d’un droit d’information, d’accès, de limitation, de rectification, de suppression, de portabilité, de contestation sur les données à caractère personnel vous concernant fassent à l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

28. Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

29. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse mél suivante : info@sudvaldeloire.fr

30. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’Office de Tourisme Val de Cher Controis doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

3.7   Sécurité de vos données

31. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis utilise tout un éventail de mesures de sécurité intelligentes (physiques, électroniques et administratives) afin de protéger les informations que nous collectons à votre égard contre leur usurpation par tout tiers qui ne devrait pas y avoir accès. Les mesures que nous mettons en place vous protègent contre tout traitement illicite de vos données, ainsi que contre toute perte accidentelle, destruction ou dommage.

4. Cookies

32. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

33. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

34. Les cookies utilisés par l’Office de Tourisme Val de Cher Controis sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.

35. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

36. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

37. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. A titre d’exemple:

Safari™: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari

Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

38. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

39. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires
– de la part des éditeurs de logiciel de navigation sur leur site internet
– de manière plus générale sur le site de la CNIL à l’adresse cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

40. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont l’Office de Tourisme Val de Cher Controis ne saurait être responsable.

41. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.

42. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

43. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

44. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

45. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme Val de Cher Controis ou de ses partenaires l’ayant autorisé.

46. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse l’Office de Tourisme Val de Cher Controis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

47. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

48. Les signes distinctifs de l’Office de Tourisme Val de Cher Controis et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

49. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de l’Office de Tourisme Val de Cher Controis est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

50. Dans toute la mesure du possible, l’Office de Tourisme Val de Cher Controis s’assure, avant sa diffusion, de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Il ne dispose à cet égard que d’une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l’exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site notamment concernant les contenus (écrits ou visuels, photographies) transmis par les partenaires.

7. Liens

51. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

52. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

53. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés dès la première demande de l’Office de Tourisme Val de Cher Controis.

54. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

55. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à l’Office de Tourisme Val de Cher Controis.

56. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

8. Modification notice légale

57. L’Office de Tourisme Val de Cher Controis se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

58. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.